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Loi du bon samaritain

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Le Bon Samaritain : compassion et protection

Tirée de la Bible (Luc 10 :25-37), la parabole du Bon Samaritain raconte comment un voyageur laissé pour mort est secouru par un inconnu qui le soigne et veille sur lui. Au-delà de son contexte religieux, elle porte un message universel : l'obligation morale de porter secours à autrui en danger, par compassion et altruisme.

Inspirées de ce principe, de nombreuses lois dites du Bon Samaritain ont été adoptées à travers le monde pour protéger contre les poursuites ceux qui portent assistance de bonne foi en situation d'urgence. La portée exacte de cette protection varie toutefois d'une juridiction à l'autre : voici ce que prévoit la loi applicable à votre région.

Citation du texte de loi

Loi en vigueur Good Samaritan Act, RSBC 1996, c. 172
Portee de la protection La personne qui prodigue des soins ou une aide d'urgence sur les lieux immédiats d'un accident ou d'une urgence n'est pas responsable des dommages ou du décès de la personne secourue, sauf faute lourde (gross negligence). La loi ne s'applique pas à celui qui est expressément employé à cette fin ou agit en vue d'un gain.
Obligation de porter secours Non
Protection de responsabilite pour le DEA Protege
Texte de loi Couvert par la Good Samaritan Act, RSBC 1996, c. 172 (pas de loi distincte sur le DEA ; l'usage d'un défibrillateur relève de la protection générale « emergency medical services or aid »)
Aucune obligation legale de porter secours Protection DEA

Votre protection en vertu de la loi

En Colombie-Britannique, la Good Samaritan Act protège quiconque prodigue des soins ou une aide d'urgence sur les lieux mêmes d'un accident : cette personne ne peut être tenue responsable des blessures ou du décès de la victime, sauf en cas de faute lourde. La loi couvre l'ensemble des gestes de secours d'urgence, ce qui inclut l'usage d'un défibrillateur, sans qu'une loi distincte soit nécessaire. Elle ne s'applique pas à celui qui est employé précisément pour porter secours ou qui agit dans un but lucratif.

Aucune obligation d'agir, mais toutes les raisons de le faire

En Colombie-Britannique, aucune loi n'impose de porter secours : s'arrêter pour aider relève entièrement de votre conscience, jamais d'une obligation. La contrepartie de cette liberté, c'est une protection large qui englobe aussi bien les premiers soins que le recours à un DEA, tant que vous agissez de bonne foi. Vous êtes donc libre d'intervenir sans craindre les conséquences juridiques de votre bonne volonté.

Pourquoi la formation est essentielle

Un arrêt cardiaque ne prévient pas : il survient à la maison, sur un sentier de randonnée, dans un centre commercial de Vancouver comme dans un village isolé de l'intérieur de la province. Chaque minute qui passe sans réanimation réduit d'environ 10 % les chances de survie, et dans une région aussi vaste que la Colombie-Britannique, les secours peuvent être à plusieurs minutes de distance. C'est pourquoi le témoin formé fait toute la différence : ses mains prennent le relais en attendant l'ambulance. Se former à la RCR, c'est se donner le pouvoir d'agir là où le hasard vous placera.

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